Ce document fait référence aux principaux textes qui légifèrent les soins palliatifs en France, sachant qu'il n'existe pas de textes particuliers aux soins palliatifs pédiatriques.
Lien internet : Législation française en soins palliatifs
Format pdf : Législation française en soins palliatifs
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Rubrique consacrée aux droits des personnes touchées par les situations de fin de vie (malades, proches,...)



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