Par le Centre National de Ressources Soin Palliatif
Ce document fait référence aux principaux textes qui légifèrent les soins palliatifs en France, sachant qu’il n’existe pas de textes particuliers aux soins palliatifs pédiatriques.
Lien internet : Législation française en soins palliatifs
Format pdf : Législation française en soins palliatifs
Rubrique consacrée aux droits des personnes touchées par les situations de fin de vie (malades, proches,…)