Législation – France

Par le Centre National de Ressources Soin Palliatif

 

Ce document fait référence aux principaux textes qui légifèrent les soins palliatifs en France, sachant qu’il n’existe pas de textes particuliers aux soins palliatifs pédiatriques.

Lien internet : Législation française en soins palliatifs

Format pdf : Législation française en soins palliatifs

Rubrique consacrée aux droits des personnes touchées par les situations de fin de vie (malades, proches,…)

Droit les principales dispositions législatives concernant les malades en fin de vie et leurs familles